# Conditions Générales de Vente (CGV) ## Academia Hub - Plateforme de Gestion Scolaire **Version 1.0** **Date d'entrée en vigueur : 2025** --- ## 1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente et la fourniture des services de la plateforme **Academia Hub**, édité par **YEHI OR Tech** (ci-après "l'Éditeur" ou "nous"). Ces CGV s'appliquent à tous les établissements d'enseignement privés souhaitant souscrire à Academia Hub, sans exception ni réserve. --- ## 2. Identification de l'Éditeur **YEHI OR Tech** Siège social : [Adresse à compléter] Email : contact@academiahub.com Site web : www.academiahub.com --- ## 3. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et de fourniture des services Academia Hub, notamment : - La souscription initiale - L'abonnement mensuel - Les tarifs et modalités de paiement - Les conditions de suspension et de résiliation --- ## 4. Services Proposés ### 4.1. Description des Services Academia Hub est une plateforme SaaS de gestion scolaire complète comprenant : **Modules principaux (7 modules)** : 1. Gestion des Élèves et Scolarité 2. Gestion Financière et Économat 3. Gestion du Personnel et RH 4. Planification et Études 5. Examens et Évaluation 6. Communication 7. Bilans & Indicateurs **Modules supplémentaires (8 modules)** : 1. Bibliothèque 2. Laboratoire 3. Transport 4. Cantine 5. Infirmerie 6. QHSE 7. EduCast 8. Boutique **Tous les modules sont inclus dans l'abonnement. Aucune option cachée.** ### 4.2. Caractéristiques des Services - Accès 24/7 via internet - Sous-domaine dédié (ex: `nom-ecole.academiahub.com`) - Multi-utilisateurs avec gestion des rôles - Sauvegarde automatique des données - Support technique inclus - Mises à jour et évolutions incluses --- ## 5. Tarification ### 5.1. Souscription Initiale **Montant** : 100.000 FCFA (cent mille francs CFA) **Nature** : Paiement unique, non remboursable **Période d'essai** : 30 jours avec accès complet à tous les modules Cette souscription initiale est **obligatoire** pour activer le compte et accéder à la plateforme. ### 5.2. Abonnement Mensuel Standard **Montant** : 15.000 FCFA (quinze mille francs CFA) par établissement et par mois **Activation** : Automatique après la période d'essai de 30 jours **Périodicité** : Mensuelle, renouvellement automatique ### 5.3. Tarification Groupe Scolaire Pour les promoteurs gérant plusieurs établissements : - **1 école** : 15.000 FCFA / mois - **2 écoles** : 25.000 FCFA / mois (au lieu de 30.000 FCFA) - **Économie** : 5.000 FCFA / mois - **3 écoles et plus** : Tarification sur devis (nous contacter) **Conditions** : - Les établissements doivent appartenir au même groupe scolaire - Le promoteur doit être identifié comme SUPER_DIRECTOR - Les données de chaque établissement restent isolées ### 5.4. Évolution des Tarifs L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouveaux abonnements. Les Établissements déjà abonnés conservent leur tarif pendant la durée de leur abonnement en cours. En cas d'augmentation substantielle (plus de 20%), l'Établissement dispose d'un délai de 30 jours pour résilier sans frais. --- ## 6. Processus de Commande ### 6.1. Inscription L'Établissement doit : 1. Remplir le formulaire d'inscription en ligne 2. Fournir les informations requises (nom, type, coordonnées, responsable) 3. Accepter les CGU et CGV 4. Effectuer le paiement de la souscription initiale (100.000 FCFA) ### 6.2. Validation de la Commande La commande est validée dès : - La réception du paiement de la souscription initiale - La création automatique du compte et du sous-domaine - L'envoi d'un email de confirmation ### 6.3. Activation du Compte Le compte est activé immédiatement après validation de la commande. L'Établissement reçoit : - Les identifiants de connexion - L'URL de son sous-domaine - Un guide de démarrage --- ## 7. Modalités de Paiement ### 7.1. Moyens de Paiement Le paiement s'effectue exclusivement via **Fedapay**, solution de paiement en ligne sécurisée acceptant : - Cartes bancaires (Visa, Mastercard) - Mobile Money (MTN, Moov, etc.) - Virements bancaires ### 7.2. Paiement de la Souscription Initiale - **Montant** : 100.000 FCFA - **Moment** : Au moment de l'inscription - **Méthode** : Paiement unique via Fedapay - **Confirmation** : Immédiate après validation du paiement ### 7.3. Paiement de l'Abonnement Mensuel - **Montant** : 15.000 FCFA / mois (ou tarif groupe si applicable) - **Moment** : Automatique, chaque mois - **Méthode** : Paiement récurrent via Fedapay - **Prélèvement** : Automatique à la date d'échéance ### 7.4. Échec de Paiement En cas d'échec de paiement de l'abonnement mensuel : 1. **Jour J** : Tentative de prélèvement automatique 2. **J+1 à J+7** : Relance automatique par email 3. **J+7** : Suspension de l'accès en écriture (lecture seule) 4. **J+30** : Suspension complète de l'accès 5. **J+60** : Résiliation automatique de l'abonnement L'Établissement peut régulariser son paiement à tout moment pour réactiver son accès. ### 7.5. Facturation Une facture est générée automatiquement pour : - La souscription initiale - Chaque abonnement mensuel Les factures sont disponibles dans l'espace de gestion de l'Établissement et peuvent être téléchargées au format PDF. --- ## 8. Droit de Rétractation ### 8.1. Période de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, l'Établissement dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, **sous réserve que le service n'ait pas été entièrement exécuté**. ### 8.2. Exercice du Droit de Rétractation Pour exercer son droit de rétractation, l'Établissement doit : - Envoyer un email à contact@academiahub.com - Indiquer clairement sa volonté de se rétracter - Fournir les informations de commande ### 8.3. Remboursement En cas de rétractation dans les délais et conditions prévus : - Le remboursement de la souscription initiale (100.000 FCFA) est effectué sous 14 jours - Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement utilisé - Le compte est immédiatement désactivé **Attention** : Si l'Établissement a déjà utilisé la plateforme de manière significative pendant la période d'essai, le droit de rétractation peut être limité. --- ## 9. Suspension et Résiliation ### 9.1. Suspension pour Non-Paiement En cas d'échec de paiement de l'abonnement mensuel : - **J+7** : Suspension de l'accès en écriture (lecture seule) - **J+30** : Suspension complète de l'accès - **J+60** : Résiliation automatique L'Établissement peut régulariser son paiement à tout moment pour réactiver son accès. ### 9.2. Résiliation par l'Établissement L'Établissement peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis, depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. **Aucun remboursement** n'est effectué pour la période en cours. ### 9.3. Résiliation par l'Éditeur L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de : - Violation grave des CGU - Non-paiement persistant (plus de 60 jours) - Utilisation frauduleuse de la plateforme - Demande des autorités ### 9.4. Conséquences de la Résiliation En cas de résiliation : - L'accès à la plateforme est immédiatement suspendu - L'Établissement dispose de **90 jours** pour récupérer ses données - Les données peuvent être supprimées définitivement après ce délai - Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours --- ## 10. Garanties et Responsabilité ### 10.1. Garantie de Conformité L'Éditeur garantit que la plateforme Academia Hub fonctionne conformément à sa documentation et aux fonctionnalités décrites. ### 10.2. Limitation de Responsabilité L'Éditeur ne peut être tenu responsable : - Des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, etc.) - Des dommages résultant d'une utilisation non conforme - Des dommages résultant d'une interruption de service due à un cas de force majeure La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé par l'Établissement. ### 10.3. Force Majeure L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. --- ## 11. Propriété Intellectuelle ### 11.1. Propriété de l'Éditeur Academia Hub, son code source, son design, ses logos et toutes ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de YEHI OR Tech. ### 11.2. Propriété des Données Les données saisies par l'Établissement restent la propriété de l'Établissement. L'Établissement conserve tous les droits sur ses données. --- ## 12. Protection des Données ### 12.1. Traitement des Données L'Établissement, en tant que responsable du traitement, s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. ### 12.2. Sécurité L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction. ### 12.3. Conservation Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de résiliation, l'Établissement dispose de 90 jours pour récupérer ses données. --- ## 13. Support et Assistance ### 13.1. Support Technique Un support technique est fourni par email et/ou via la plateforme pendant les heures ouvrables (9h-18h, jours ouvrables). ### 13.2. Documentation Une documentation complète est disponible sur la plateforme pour guider l'utilisation des fonctionnalités. --- ## 14. Réclamations et Litiges ### 14.1. Réclamations Toute réclamation doit être adressée par email à contact@academiahub.com. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables. ### 14.2. Médiation En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. ### 14.3. Droit Applicable et Juridiction Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Cotonou (Bénin) sont seuls compétents pour connaître de tout litige. --- ## 15. Dispositions Générales ### 15.1. Intégralité Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la vente et la fourniture des services Academia Hub. ### 15.2. Modification L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. ### 15.3. Nullité Partielle Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. ### 15.4. Non-Renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. --- ## 16. Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter : **YEHI OR Tech** Email : contact@academiahub.com Site web : www.academiahub.com --- ## 17. Acceptation En validant votre commande et en effectuant le paiement de la souscription initiale, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. --- **Dernière mise à jour : 2025**