# Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ## Academia Hub - Plateforme de Gestion Scolaire **Version 1.0** **Date d'entrée en vigueur : 2025** --- ## 1. Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme **Academia Hub**, un service de gestion scolaire en ligne édité par **YEHI OR Tech** (ci-après "l'Éditeur" ou "nous"). En accédant et en utilisant Academia Hub, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme. --- ## 2. Définitions - **Academia Hub** : Plateforme SaaS de gestion scolaire accessible via internet, destinée aux établissements d'enseignement privés. - **Établissement** : Institution scolaire privée ayant souscrit à Academia Hub et disposant d'un compte actif. - **Utilisateur** : Toute personne autorisée par l'Établissement à accéder à la plateforme (directeur, enseignant, secrétaire, etc.). - **Compte** : Espace personnel de l'Établissement sur la plateforme, accessible via un sous-domaine dédié. - **Données** : Toutes les informations saisies, stockées et traitées via la plateforme (données élèves, enseignants, finances, etc.). - **Souscription initiale** : Paiement unique de 100.000 FCFA requis pour l'activation du compte et l'accès à tous les modules. - **Abonnement mensuel** : Paiement récurrent de 15.000 FCFA par établissement, activé automatiquement après la période d'essai de 30 jours. - **Groupe scolaire** : Ensemble d'établissements gérés par un même promoteur, bénéficiant d'une tarification dégressive. --- ## 3. Objet et Champ d'Application ### 3.1. Objet Academia Hub est une plateforme de gestion scolaire complète permettant aux établissements privés de : - Gérer la scolarité des élèves (inscriptions, classes, absences, discipline) - Administrer les examens et évaluations - Gérer les finances et les encaissements - Administrer le personnel et la paie - Planifier les cours et les emplois du temps - Communiquer avec les parents et les élèves - Générer des rapports et indicateurs de performance ### 3.2. Champ d'Application Les présentes CGU s'appliquent à : - Tous les établissements ayant souscrit à Academia Hub - Tous les utilisateurs autorisés par ces établissements - Tous les accès à la plateforme, quels que soient le lieu et le dispositif utilisé --- ## 4. Acceptation des Conditions ### 4.1. Acceptation Explicite L'utilisation de Academia Hub implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par : - La création d'un compte sur la plateforme - La validation du formulaire d'inscription - Le paiement de la souscription initiale ### 4.2. Modification des CGU L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. L'Établissement est informé des modifications par email et/ou notification dans la plateforme. En cas de modification substantielle, l'Établissement dispose d'un délai de 30 jours pour résilier son abonnement sans frais s'il n'accepte pas les nouvelles conditions. --- ## 5. Accès à la Plateforme ### 5.1. Conditions d'Accès L'accès à Academia Hub est réservé aux établissements d'enseignement privés ayant : - Complété le processus d'inscription - Effectué le paiement de la souscription initiale (100.000 FCFA) - Accepté les présentes CGU ### 5.2. Création du Compte Lors de l'inscription, l'Établissement doit fournir : - Le nom officiel de l'établissement - Le type d'établissement (Maternelle, Primaire, Secondaire, Supérieur, Professionnel) - Les coordonnées de l'établissement (adresse, téléphone, email) - Les informations du responsable principal (nom, email, téléphone) - Un mot de passe sécurisé Un sous-domaine unique est automatiquement généré (ex: `nom-ecole.academiahub.com`). ### 5.3. Période d'Essai Après le paiement de la souscription initiale, l'Établissement bénéficie d'une période d'essai de **30 jours** avec accès complet à tous les modules. À l'issue de cette période, l'abonnement mensuel de 15.000 FCFA est automatiquement activé. ### 5.4. Gestion des Utilisateurs L'Établissement est responsable de : - La création et la gestion des comptes utilisateurs - L'attribution des rôles et permissions appropriés - La sécurité des identifiants de connexion - La révocation d'accès en cas de départ d'un utilisateur --- ## 6. Utilisation de la Plateforme ### 6.1. Utilisation Conforme L'Établissement s'engage à utiliser Academia Hub : - Conformément à sa destination (gestion scolaire) - Dans le respect des lois et réglementations en vigueur - Sans porter atteinte aux droits de tiers - Sans tenter de contourner les mesures de sécurité ### 6.2. Utilisations Interdites Il est strictement interdit de : - Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses - Tenter d'accéder à des données d'autres établissements - Modifier, copier ou reproduire le code source de la plateforme - Utiliser des robots, scripts automatisés ou outils de scraping - Porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité de la plateforme - Transférer ou vendre son compte à un tiers ### 6.3. Responsabilité des Données L'Établissement est seul responsable : - De l'exactitude et de la légalité des données saisies - De la conformité des données avec la réglementation en vigueur (notamment la protection des données personnelles) - De la sauvegarde locale de ses données importantes (recommandé) --- ## 7. Protection des Données ### 7.1. Données Personnelles Academia Hub traite des données personnelles d'élèves, d'enseignants et de parents. L'Établissement, en tant que responsable du traitement, s'engage à : - Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD, lois locales) - Obtenir les consentements nécessaires avant la saisie de données personnelles - Informer les personnes concernées de leurs droits ### 7.2. Sécurité des Données L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour : - Protéger les données contre l'accès non autorisé - Assurer la confidentialité et l'intégrité des données - Prévenir la perte ou la destruction accidentelle des données ### 7.3. Conservation des Données Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de résiliation, l'Établissement dispose d'un délai de **90 jours** pour récupérer ses données. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées définitivement. ### 7.4. Localisation des Données Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. L'Éditeur s'engage à informer l'Établissement en cas de changement de localisation géographique des serveurs. --- ## 8. Disponibilité et Maintenance ### 8.1. Disponibilité L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de la plateforme de **99,5%** en moyenne mensuelle, hors périodes de maintenance programmée. ### 8.2. Maintenance L'Éditeur peut effectuer des opérations de maintenance : - **Maintenance programmée** : Annoncée au moins 48h à l'avance - **Maintenance d'urgence** : En cas de problème critique nécessitant une intervention immédiate ### 8.3. Évolutions L'Éditeur se réserve le droit de : - Modifier les fonctionnalités de la plateforme - Ajouter ou supprimer des modules - Améliorer les performances et la sécurité Les évolutions majeures sont communiquées aux Établissements par email. --- ## 9. Propriété Intellectuelle ### 9.1. Propriété de l'Éditeur Academia Hub, son code source, son design, ses logos et toutes ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de YEHI OR Tech. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite. ### 9.2. Propriété des Données Les données saisies par l'Établissement restent la propriété de l'Établissement. L'Établissement conserve tous les droits sur ses données. ### 9.3. Licence d'Utilisation L'Éditeur accorde à l'Établissement une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Academia Hub dans le cadre de sa gestion scolaire, pendant la durée de l'abonnement. --- ## 10. Responsabilité et Garanties ### 10.1. Limitation de Responsabilité L'Éditeur ne peut être tenu responsable : - Des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, etc.) - Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme - Des dommages résultant d'une interruption de service due à un cas de force majeure - Des dommages résultant d'une faute de l'Établissement ou d'un tiers La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé par l'Établissement. ### 10.2. Force Majeure L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (panne réseau, catastrophe naturelle, etc.). ### 10.3. Garantie L'Éditeur garantit que la plateforme fonctionne conformément à sa documentation. Aucune garantie n'est donnée quant à : - L'adéquation de la plateforme à des besoins spécifiques non documentés - L'absence d'erreurs ou d'interruptions - La compatibilité avec tous les systèmes et navigateurs --- ## 11. Suspension et Résiliation ### 11.1. Suspension par l'Éditeur L'Éditeur peut suspendre l'accès à la plateforme en cas de : - **Non-paiement** : Suspension automatique après échec de paiement de l'abonnement mensuel - **Violation des CGU** : Suspension immédiate en cas d'utilisation non conforme - **Demande des autorités** : Suspension sur demande judiciaire ou administrative En cas de suspension pour non-paiement, l'accès en **lecture seule** est maintenu pendant 30 jours. Passé ce délai, l'accès est complètement bloqué. ### 11.2. Résiliation par l'Établissement L'Établissement peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis, depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours. ### 11.3. Résiliation par l'Éditeur L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de : - Violation grave des CGU - Non-paiement persistant (plus de 60 jours) - Demande des autorités ### 11.4. Conséquences de la Résiliation En cas de résiliation : - L'accès à la plateforme est immédiatement suspendu - L'Établissement dispose de 90 jours pour récupérer ses données - Les données peuvent être supprimées définitivement après ce délai --- ## 12. Support et Assistance ### 12.1. Support Technique L'Éditeur fournit un support technique par email et/ou via la plateforme pendant les heures ouvrables (9h-18h, jours ouvrables). ### 12.2. Documentation Une documentation complète est disponible sur la plateforme pour guider l'utilisation des fonctionnalités. ### 12.3. Formation Des sessions de formation peuvent être proposées aux Établissements, selon des modalités spécifiques communiquées séparément. --- ## 13. Assistant Conversationnel ATLAS ### 13.1. Définition ATLAS est un assistant conversationnel destiné à faciliter l'utilisation de la plateforme Academia Hub. ATLAS fournit des informations d'ordre général et pédagogique sur les fonctionnalités de la plateforme. ### 13.2. Périmètre d'Utilisation ATLAS est conçu pour : - Expliquer les fonctionnalités de la plateforme - Guider les utilisateurs dans l'interface - Répondre aux questions de type "comment faire" - Orienter vers les pages ou modules appropriés ### 13.3. Limitations ATLAS ne fournit **aucune** : - Analyse de gestion - Conseil stratégique - Conseil financier - Conseil juridique - Conseil pédagogique - Interprétation de données - Recommandation de décision ### 13.4. Responsabilité Les réponses fournies par ATLAS ne sauraient se substituer aux décisions, analyses ou validations effectuées par les responsables habilités de l'établissement. Academia Hub ne saurait être tenu responsable des interprétations ou usages faits des informations fournies par ATLAS. ### 13.5. Accès L'accès à ATLAS est réservé aux utilisateurs opérationnels (secrétariat, enseignants, parents, élèves). Les responsables de direction (directeurs, promoteurs) n'ont pas accès à ATLAS et utilisent exclusivement ORION, l'assistant de direction. --- ## 14. Groupe Scolaire ### 13.1. Définition Un groupe scolaire est un ensemble d'établissements gérés par un même promoteur, bénéficiant d'une tarification dégressive. ### 13.2. Tarification Groupe - **1 école** : 15.000 FCFA / mois - **2 écoles** : 25.000 FCFA / mois (au lieu de 30.000 FCFA) - **3+ écoles** : Tarification sur devis ### 13.3. Gestion du Groupe Le promoteur peut : - Gérer plusieurs établissements depuis un seul compte - Bénéficier de rapports consolidés (en lecture seule) - Basculer entre les établissements du groupe Chaque établissement conserve ses données isolées. Aucun mélange opérationnel n'est autorisé. --- ## 15. Dispositions Générales ### 15.1. Droit Applicable Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. ### 15.2. Juridiction Compétente À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Cotonou (Bénin) sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU. ### 15.3. Cession L'Établissement ne peut céder ou transférer son compte à un tiers sans l'accord écrit de l'Éditeur. ### 15.4. Intégralité Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de Academia Hub. ### 15.5. Nullité Partielle Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. --- ## 16. Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter : **YEHI OR Tech** Email : contact@academiahub.com Site web : www.academiahub.com --- **Dernière mise à jour : 2025**